De la documentation...

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Le fameux article 2760-3 du panneau concernant le projet de Mr Wolf d'une installation de stockage de "déchets inertes"

 

Voici, pour ceux que cela intéresse, un peu de documentation trouvée sur internet au sujet du stockage de "déchets inertes".

Nous attirons votre attention sur le paragraphe suivant , situé à la page 3 concernant l'Arrêté 2760, du 12 décembre 2014 complété par la rubrique 3 de février 2015:

"Toutefois, dans le cas où la sensibilité du milieu le nécessite, le préfet, en motivant sa décision, peut opérer un basculement entre une instruction en procédure d’enregistrement à une procédure d’autorisation (L512-7-2 du code de l’environnement).

Le dossier est alors instruit selon les règles de l’autorisation. Ce basculement implique alors la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique. "

Voici le lien du fichier, au format pdf, pour le consulter à tout moment.

http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2015-02/n26_dd_n2.pdf

Si nous ne manifestons pas, la demande sera enregistrée, alors que selon la sensibilité de l'environnement (donc aussi celle du public, il y aura instruction du dossier, avec étude d'impact et d'enquête publique...et dans ce cas seulement semble-t-il !

 

Rapport d'études

Ici des extraits d'un rapport d'étude très sérieux fait en décembre 1994 sur les déchets inertes et comblements des carières en Franche-Comté. Depuis, certes, les lois ont pu être modifiées, n'empêche le problème me semble fort bien et sérieusement posé, et que cela reste pour l'analyse tout à fait valable pour la Moselle en 2015 !

http://infoterre.brgm.fr/rapports/RR-38222-FR.pdf

Nous vous conseillons plus particulièrement la lecture des pages 1 à 3, 29 et 55.

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