L'une des victimes des pesticides à la cours d'appel de Metz

Tous ceux qui ont vu notre article précédent : « Un agriculteur victime des pesticides nous appelle à l'aide » savent déjà de quoi il retourne. Pour les autres, je les invite à cliquer ICI et ICI

 

Cancer-Espoir s'est fait représenté, en la personne de sa Présidente, Simone Schlitter, pour se joindre aux nombreux sympathisants de Mr MARCHAL Dominique, au procès en Appel, qui se tenait à Metz, le 25 février 2016.

Rappel des faits:

Mr Dominique MARCHAL, souffrant d'une variété de leucémie, depuis des années, suite à l'exposition aux pesticides dans la pratique de sa profession de céréalier, a réussi, après un premier long combat juridique, de faire reconnaître sa maladie en tant que maladie professionnelle.

 

Dans un 2ème temps, il a demandé d'être indemnisé de son préjudice, en tant que victime, et s'est tourné vers la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales). Celle-ci refusa. Mais elle fut condamné à payer, en appel. Par contre, la cour de cassation cassa le jugement, mettant en avant des modifications de certains textes de lois.

 

L'audience qui nous concerne porte donc sur la contestation de la pertinence de cette décision de la cour de cassation.

L'avocat, Me LAFFORGE, spécialiste de ce genre de cas (de plus en plus fréquents...), avec, à ses côtés, une jeune avocate chargée spécialement de la partie « textes de lois », opposa les uns après les autres, ses contre-arguments, avec une impressionnante maîtrise. Il fut  convaincant.

La décision de la cour sera communiquée à Mr Marchal au mois d'avril.

 

Nous attendons, tous, avec impatience, la communication de cette décision, qui pourra faire jurisprudence.

 

Cela m'a inspiré un éditorial, que vous pourrez trouver en cliquant ICI....  Je vous y livre un jugement forcément partisan, expression de mes sensations et sentiments personnels – surtout, je ne voudrais pas que l'on me prenne pour un oracle que je ne suis pas (hélas)...Donc : « qui vivra verra » et « que serra serra »!

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